31|03 ➤ CANADA ➤ Face à la PMA, un couple homoxuel se considère discriminé...

Un homme, habitant à Ottawa, a déposé plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

Il estime être discriminé en raison de son orientation sexuelle par le Régime d'Assurance des Enseignants et l'un de ses employés.

Ce dernier a refusé de rembourser les médicaments de la mère porteuse à qui il a fait appel pour être père.

Greg Mountenay, 33 ans, est professeur de français.

Il s'apprête à devenir papa pour la première fois.

Il accueillera une petite fille, près de trois ans après avoir entamé des démarches pour avoir recours à une mère porteuse.

C'est au début de 2022 qu'il a appris que les médicaments destinés aux mères porteuses n'étaient pas couverts par son régime d'assurance.

Selon ce dernier, "une mère porteuse ne répond pas à la définition d'une personne à charge".

Greg Mountenay a fait appel de la décision.

Il a également déposé une plainte.

Il dénonce le fait que son conjoint et lui ne pourront toucher les indemnités prévues en cas d'infertilité.

Or, ces indemnités ne sont valables que pour les coupls hétérosexuels.

Greg Mountenay a commencé à se renseigner sur la Procréation Médicalement Assistée à l'automne 2020.

Ensuite, il a trouvé une donneuse d'ovules consentante.

C’est en février 2022 qu’il a appris que les mères porteuses n'étaient pas considérées comme des personnes à charge par son assureur.

La mère porteuse a tout de même accepté de faire prélever ses ovules, puisque le couple avait déjà déboursé des centaines de dollars pour les tests et les médicaments. 

Jusqu’à maintenant, le couple homosexuel a dépensé 20 000 dollars pour réaliser son rêve.

En avril 2022, le Régime d'Assurance des Enseignants a expliqué pourquoi la demande d’appel a été rejetée.

Il soutient que cette décision ne réfute en aucun cas la nécessité d’avoir recours à une mère porteuse. 

Il rappelle que "les avantages sociaux sont limités aux personnes à charge".

C’est ce qui a poussé Greg Mountenay à déposer une plainte pour discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Aucune date d’audience n'a encore été fixée.

Greg Mountenay fustige toutes ces difficultés, qui, selon lui, "rendent plus difficile d’inculquer des valeurs d’égalité à ses élèves, puisque j'estime moi-même avoir traité injustement".

Selon la "Canadian Fertility Consulting", une des plus grandes agences de mères porteuses et de dons d’ovule au Canada, "la situation de Greg Mountenay est très courante pour les couples homosexuels".

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