30|01 ➫ SOCIÉTÉ ➫ Un plan 2023-2026 contre les discriminations...

Systématiser les testings sur les discriminations à l’emploi, élaborer des outils avec les plateformes numériques et les influenceurs, rendre possible un mandat d’arrêt.

C'est aujourd'hui que le gouvernement dévoile son plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

Ce plan 2023-2026 prévoit une série de mesures, qui touche différents secteurs.

De l’éducation à l’emploi, en passant par la justice ou le sport.

"Depuis plus de 5 ans, nous combattons toutes les haines et traquons toutes les discriminations" assure Élisabeth Borne.

"Ce plan doit permettre de mieux nommer et de mieux mesurer ces phénomènes, de mieux éduquer et former, de mieux sanctionner les auteurs de propos ou d’actes inacceptables et, enfin, de toujours mieux accompagner les victimes".

La Première ministre, dont le père, juif, a été déporté, puis a mis fin à ses jours quand elle avait 11 ans, prévoit notamment "l’organisation d’une visite d’histoire ou de mémoire liée au racisme, l’antisémitisme ou l’antitsiganisme pour chaque élève durant sa scolarité".

"Un renforcement de la formation des enseignants et des agents de la fonction publique d’État, en général, fait également partie du plan et doit commencer dès début 2023".

Dans ce domaine, le gouvernement entend aussi créer des "peines aggravées, en cas d’infractions non publiques à caractère raciste ou antisémite commises dans l’exercice de leur fonction par des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public".

Parmi ses mesures phares, le plan prévoit aussi de "systématiser les testings sur les discriminations à l’emploi dans différents secteurs, privés et publics, en concertation avec les organisations syndicales et patronales et les associations".

Le testing consiste à envoyer, pour la même offre d’emploi, deux CV identiques avec, comme unique différence, l’origine du candidat. 

Si les mauvaises pratiques perdurent, le gouvernement n’exclut pas des sanctions et de recourir à la pratique du "Name and Shame", méthode consistant à publier les noms des entreprises peu vertueuses.

Afin de promouvoir la citoyenneté numérique, le plan 2023-2026 impliquera les plateformes et les influenceurs, dans un travail collaboratif pour élaborer des outils visant à améliorer les comportements des internautes.

Comme pour les victimes de violences sexuelles, le gouvernement souhaite sécuriser le dépôt de plainte.

Enfin, le gouvernement entend inscrire, dans la loi, "la possibilité d’émettre un mandat d’arrêt en cas de condamnations à caractère raciste ou antisémite, de contestation de crime contre l’humanité ou d’apologie de crime contre l’humanité ou de crime de guerre".

Selon les données du ministère de la Justice, en 2021, 7 721 affaires à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, ont fait l’objet d’une suite judiciaire.

Au total, 1 382 condamnations ont été prononcées pour des actes racistes, antisémites, xénophobes ou commis avec cette circonstance aggravante.

Le plan 2023-2026 fera l’objet d’un suivi semestriel.

Chaque ministère concerné a pris des engagements en ce sens.

La majorité des mesures n’implique pas de dispositions législatives, mais, le cas échéant, elles pourront être inscrites "au fil des opportunités des textes", selon le gouvernement.