08|07 ~ MONACO ~ Une première pour une personne transgenre...

C’est une première pour la Principauté.

Selon une décision rendue le 4 juillet, le tribunal de première instance de Monaco a autorisé l’un de ses ressortissants à modifier son genre et son prénom à l’état civil. 

La mention "sexe féminin" sera remplacée par "sexe masculin" sur son acte de naissance. 

Cette décision peut encore faire l’objet d’un recours du parquet.

"Nous avons saisi la juridiction monégasque sur le fondement de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme" a expliqué Patrice Spinosi, l’un des avocats du requérant.

À ce jour, si la France et la plupart des pays européens ont mis en place une législation permettant à une personne transgenre de changer d’état-civil, Monaco n’a aucune disposition de cette nature.

"C’est une heureuse décision. D’autant plus remarquable dans un pays traditionnellement conservateur où le catholicisme est religion d’État" ajoute l'avocat.

La requête avait été formulée par une personne née femme en 2000, mais qui affirmait avoir, dès l’âge de 4 ans, pris conscience d’être de sexe masculin. 

Depuis 2020, un processus de transformation physique avait été engagé. 

Disposant également de la nationalité française, son état civil avait déjà pu être modifié auprès des tribunaux français.

La justice monégasque n’avait jamais été saisie d’une requête similaire.

En 2017, une demande de parents d’un jeune enfant, qui ne concernait alors qu’un changement de prénom, et non de genre, avait accepté par le juge.

Le prénom masculin avait été remplacé par un prénom d’usage neutre.